Types d’accusations pouvant être portées

Les infractions les plus courantes en matière de stupéfiants sont

  • La possession de drogue
  • Le trafic de drogue
  • La production de drogue

Les défenses possibles

Notre firme a développé une expertise dans ce domaine, car les défenses sont multiples et intéressantes en droit.  En effet, les éléments de preuve dont la couronne a besoin pour prouver la culpabilité de nos clients sont souvent tributaires du travail des policiers.  Ces derniers ont souvent procédé à une fouille et saisie, avec ou sans mandat.  Notre firme se tient aux faits des développements en la matière et présente souvent, avec succès, des requêtes alléguant des violations constitutionnelles. Par exemple, la seule preuve de la couronne sur le trafic de stupéfiants est souvent la fouille du téléphone cellulaire.  Or, nous remarquons que ladite fouille est fréquemment effectuée de façon illégale ou abusive.

Les sentences

Les sentences en matière de drogue sont variées.  Elles dépendent souvent de

  • la nature de l’infraction (possession, production, trafic ou importation).
  • La nature de la drogue (Marijuana, cocaïne, crack, speed, fentanyl)
  • Période visée par l’infraction (un jour ou des mois)
  • Motivation (dépendance, lucrative, etc.)
  • Rôle (vendeur ou tête d’une organisation criminelle)
  • Individualisation de la peine

Selon les facteurs que la couronne peut prouver (exemple : trafic en détention), il peut aussi y avoir des peines de détentions minimales.  De plus, il n’est pas rare que l’accusé perde son droit de posséder des armes à feu.

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