Champs de pratique

Agressions sexuelles

Accusation d’agression sexuelle

Les infractions en matière d’agressions sexuelles sont multiples. Notre firme représente plusieurs clients en cette matière et concernant différentes infractions. Entre autres :

  • Agression sexuelle
  • Contacts sexuels
  • Incitation à des contacts sexuels
  • Leurre
  • Inceste
  • Voyeurisme
  • Possession, production et distribution de pornographie juvénile

Les défenses possibles en matière d’agressions sexuelles

Tous les dossiers sont différents. C’est pour cela que nous ferons une analyse approfondie du vôtre.

En cette matière, la crédibilité est souvent l’élément déterminant. Nous mettrons de l’avant nos habilités lors du contre-interrogatoire des témoins et établirons un plan permettant de relever toutes les incohérences et les faiblesses du dossier de la poursuite.

Pour les infractions en matière sexuelle impliquant une perquisition des policiers, nous scruterons leurs actions et détermineront s’il est possible de faire exclure les éléments de preuve ainsi obtenus.

Les sentences en matière d’agressions sexuelles

En cas de déclaration de culpabilité pour des infractions de natures sexuelles, le tribunal condamnera l’accusé à une période de détention dans la majorité des cas. D’ailleurs, pour plusieurs des infractions en matière sexuelle, la loi prévoit des peines minimales de détention. De plus, un individu trouvé coupable d’une de ces infractions sera inscrit dans le Registre des délinquants sexuels pour un minimum de 10 ans. Ce registre impose des obligations qui, à défaut d’être respectées, entrainent de nouvelles accusations. Enfin, pour la majorité des infractions en matières sexuelles, la loi exclut la possibilité de demander une absolution ou le sursis (une peine de détention dans la communauté).

communiquez avec nous dès aujourd’hui!

819-205-1477