CHAMPS DE PRATIQUE

FACULTÉS AFFAIBLIES

Les accusations pouvant être portées en cas de conduite avec les capacités affaiblies

Il existe plusieurs infractions en lien avec la conduite automobile et l’affaiblissement des capacités. Les plus communes sont :

  • Conduite avec facultés affaiblies par la drogue ou l’alcool
  • Conduite avec facultés affaiblies causant des lésions corporelles
  • Conduite avec facultés affaiblies causant la mort
  • Refus de se conformer à un ordre/fournir un échantillon d’haleine
  • Conduite lors d’interdiction
  • Conduite dangereuse
  • Délit de fuite

Ces infractions sont communes et commises par des gens de tout âge et de tous les milieux. Les impacts d’une telle accusation sont multiples. Dès l’arrestation une interdiction de conduire peut être imposée en vertu du Code de la sécurité routière (SAAQ), en plus des conséquences qui peuvent être imposées par la cour criminelle en cas de culpabilité. Me Benoît peut minimiser les impacts de ces accusations.

Les défenses possibles en matière de conduite automobile et de conduite avec facultés affaiblies

Au fil des ans Me Benoît a acquis une expertise pointue en matière d’infraction impliquant un véhicule. Il se démarque particulièrement en matière de conduite avec facultés affaiblies. Avant même votre comparution, il fait le tour du dossier avec vous pour recueillir le plus d’éléments possible afin d’établir et de préserver les bases de votre défense. Il scrute le travail des policiers et relève le moindre écart avec les règles établies. Il vérifie la manipulation et l’entretien des appareils utilisés par les policiers. Il vous communique l’ensemble de l’information recueillie afin de vous permettre de faire un choix éclairé quant aux suites du dossier.

Les sentences en matière de facultés affaiblies

Il est primordial de comprendre qu’une personne déclarée coupable d’une ou de plusieurs de ces infractions peut faire face à des peines minimales[1] devant la Cour du Québec, chambre criminelle. La peine minimale portera sur le montant de l’amende et/ou de la période de détention. De plus, le juge devra obligatoirement prononcer une interdiction de conduire. Il faut savoir qu’en cas de récidive, le Code criminel prévoit des périodes minimales de détention qui doivent obligatoirement être purgées en centre de détention.

Il est important de noter que les sanctions prévues par le Code criminel diffèrent des sanctions administratives qui vous seront imposées par la SAAQ (société de l’assurance automobile du Québec). Ces dernières sont souvent plus sévères que celles imposées par la Cour du Québec, chambre criminelle relativement à votre droit de conduire.

[1] Une peine minimale est une sentence suivant laquelle le juge ne peut pas aller en deçà. Une fois déclaré coupable, l’accusé doit minimalement recevoir la sentence qui s’applique à son infraction, selon la récidive.

Un accompagnement sur mesure pour vous aider à prendre des décisions éclairées

Vous faites face à des accusations?

Pour une plus grande paix d’esprit, et afin de laisser amplement de temps à Me Benoît de vous conseiller et de bâtir votre dossier, contactez-le le plus rapidement possible après votre libération par les policiers. Afin de préserver votre souvenir des événements, prenez en note le déroulement de votre journée jusqu’à votre libération par les policiers. Cela pourra s’avérer essentiel à votre défense. Vous trouverez ci-joint un formulaire qui vous aidera à noter les éléments importants.

FOIRE AUX QUESTIONS

Vous avez des doutes ou des questionnements? Consultez notre foire aux questions.

J’AI ÉTÉ ARRÊTÉ. QUE DOIS-JE FAIRE?
Les policiers vous ont probablement remis certains documents (promesse de comparaître, conditions, suspension de permis, etc.), ou encore, vous avez peut-être reçu une sommation par la poste. Dans tous les cas, conservez ces documents pour les remettre à Me Benoît. Il serait utile que vous consigniez par écrit le récit des événements ayant mené à votre arrestation et que vous ne discutiez pas de ceux-ci avec quelqu’un d’autre que nous.

AI-JE BESOIN D’UN AVOCAT?
Vous n’avez généralement pas l’obligation d’être représenté par un avocat. Cependant, comme avocats de la défense, nous sommes des spécialistes et connaissons le droit criminel, la procédure et les règles à suivre. Me Benoît saura vous conseiller adéquatement et maximiser vos chances d’obtenir le meilleur résultat possible. Vous représenter, c’est son métier!

DOIS-JE FAIRE PRENDRE MES EMPREINTES DIGITALES?
Lisez attentivement les documents que vous avez reçus. Selon la nature de l’accusation, une date pour la prise de vos empreintes digitales peut s’y trouver. Omettre de vous présenter au poste de police à la date indiquée pourrait mener au dépôt d’une accusation de bris contre vous. N’hésitez pas à contacter Me Benoît pour plus de détails.

AI-JE UNE DÉFENSE? UN ACQUITTEMENT EST-IL POSSIBLE?
Tous les cas sont différents. Plusieurs défenses pourraient s’offrir à vous : nous vous les expliquerons. Sachez que le procureur de la Couronne doit démontrer votre culpabilité hors de tout doute raisonnable. Me Benoît s’assurera également que vos droits constitutionnels ont été respectés et il demandera une réparation si ce n’est pas le cas.

JE NE VEUX PAS ALLER EN PROCÈS. QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES SI JE PLAIDE COUPABLE?
Plaider coupable ou être déclaré coupable après procès entraîne généralement l’imposition d’un dossier criminel. Si la cause s’y prête, Me Benoît peut vous éviter une telle situation. Il négociera avec le procureur de la Couronne le retrait d’une partie ou de toutes les accusations. Le cas échéant, il négociera pour vous la meilleure sentence possible en considérant les particularités de votre situation. L’absolution vous évitera le dossier criminel.

QUELS SONT LES IMPACTS D’UN DOSSIER CRIMINEL?
Ils sont multiples. Par exemple, il pourrait vous être impossible de voyager dans certains pays ou encore d’occuper certains emplois. Pour l’instant, peut-être ces conséquences ne vous semblent-elles pas trop contraignantes, mais qui sait ce que vous réserve l’avenir? Vous pourriez peut-être obtenir une absolution. Ne prenez pas la situation à la légère; consultez Me Benoît.

QUELLES SONT MES CHANCES D’ÉVITER UN PROCÈS?
95 % des accusations criminelles se règlent par la négociation. Les parties peuvent négocier les chefs d’accusation ou les sentences et conviennent alors d’une entente qu’elles proposent au tribunal. Par ce processus, on peut obtenir le retrait total ou partiel des accusations, ou encore l’application d’une sentence qui satisfait les deux parties. Me Benoît possède l’expérience de ces négociations et, grâce à notre grande connaissance du droit criminel, il s’assurera de vous obtenir le meilleur règlement possible.

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