Champs de pratique

Facultés affaiblies

Les accusations pouvant être portées en cas de conduite avec les capacités affaiblies

Il existe plusieurs infractions en lien avec la conduite automobile et l’affaiblissement des capacités. Les plus communes sont :

  • Conduite avec facultés affaiblies par la drogue ou l’alcool
  • Conduite avec facultés affaiblies causant des lésions corporelles
  • Conduite avec facultés affaiblies causant la mort
  • Refus de se conformer à un ordre/fournir un échantillon d’haleine
  • Conduite lors d’interdiction
  • Conduite dangereuse
  • Délit de fuite

Ces infractions sont communes et commises par des gens de tout âge et de tous les milieux. Les impacts d’une telle accusation sont multiples. Dès l’arrestation une interdiction de conduire peut être imposée en vertu du Code de la sécurité routière (SAAQ), en plus des conséquences qui peuvent être imposées par la cour criminelle en cas de culpabilité. Nous pouvons minimiser les impacts de ces accusations.

Les défenses possibles en matière de conduite automobile et de conduite avec facultés affaiblies

Au fils des ans nous avons acquis une expertise pointue en matière d’infraction impliquant un véhicule. Nous nous démarquons particulièrement en matière de conduite avec facultés affaiblies. Avant même votre comparution, nous faisons le tour du dossier avec vous pour recueillir le plus d’éléments possible afin d’établir et de préserver les bases de votre défense. Nous scrutons le travail des policiers et relevons le moindre écart avec les règles établies. Nous vérifions la manipulation et l’entretien des appareils utilisés par les policiers. Nous vous communiquons l’ensemble de l’information recueillie afin de vous permettre de faire un choix éclairé quant aux suites du dossier.

Les sentences en matière de facultés affaiblies

Il est primordial de comprendre qu’une personne déclarée coupable d’une ou de plusieurs de ces infractions peut faire face à des peines minimales[1] devant la Cour du Québec, chambre criminelle. La peine minimale portera sur le montant de l’amende et/ou de la période de détention. De plus, le juge devra obligatoirement prononcer une interdiction de conduire. Il faut savoir qu’en cas de récidive, le Code criminel prévoit des périodes minimales de détention qui doivent obligatoirement être purgées en centre de détention.

Il est important de noter que les sanctions prévues par le Code criminel diffèrent des sanctions administratives qui vous seront imposées par la SAAQ (société de l’assurance automobile du Québec). Ces dernières sont souvent plus sévères que celles imposées par la Cour du Québec, chambre criminelle relativement à votre droit de conduire.

[1] Une peine minimale est une sentence suivant laquelle le juge ne peut pas aller en deçà. Une fois déclaré coupable, l’accusé doit minimalement recevoir la sentence qui s’applique à son infraction, selon la récidive.

Un accompagnement sur mesure pour vous aider à prendre des décisions éclairées

Vous faites face à des accusations?

Pour une plus grande paix d’esprit, et afin de nous laisser amplement de temps de vous conseiller et de bâtir votre dossier, contactez-nous le plus rapidement possible après votre libération par les policiers. Afin de préserver votre souvenir des événements, prenez en note le déroulement de votre journée jusqu’à votre libération par les policiers. Cela pourra s’avérer essentiel à votre défense. Vous trouverez ci-joint un formulaire qui vous aidera à noter les éléments importants.

communiquez avec nous dès aujourd’hui!

819-205-1477