CHAMPS DE PRATIQUE

CONTESTATION DES INTERVENTIONS POLICIÈRES

Contester le travail des policiers : une expertise pointue chez jfb avocat criminaliste

Les agents de la paix ont de larges pouvoirs leur permettant de faire leur travail. Cependant, ces derniers sont tenus de procéder dans le respect de vos droits garantis par la Charte des droits et libertés.

Une des forces du cabinet de Me Jean-François Benoît est son expertise pointue en matière de contestation du travail des policiers. Il analyse en profondeur le travail de ceux-ci et relève chaque excès de pouvoir.

Me Benoît présente régulièrement des requêtes en violation des droits de nos clients, qu’il s’agisse d’arrestations, de détentions ou de fouilles illégales. Ces requêtes lui permettent de vous protéger et peuvent permettre d’obtenir l’exclusion des éléments de preuve acquis de façon illégitime. Elles suffisent parfois à faire tomber toutes les accusations.

Un accompagnement sur mesure pour vous aider à prendre des décisions éclairées

Vous faites face à des accusations?

Pour une plus grande paix d’esprit, et afin de laisser amplement le temps à Me Benoît de vous conseiller et de bâtir votre dossier, contactez-le avant même le dépôt des accusations. Il pourra ainsi vous fournir de l’information juridique adaptée à votre situation et éviter que vous commettiez des erreurs qui pourraient avoir des répercussions négatives sur les accusations à venir.

 

FOIRE AUX QUESTIONS

Vous avez des doutes ou des questionnements? Consultez notre foire aux questions.

J’AI ÉTÉ ARRÊTÉ. QUE DOIS-JE FAIRE?
Les policiers vous ont probablement remis certains documents (promesse de comparaître, conditions, suspension de permis, etc.), ou encore, vous avez peut-être reçu une sommation par la poste. Dans tous les cas, conservez ces documents pour les remettre à Me Benoît. Il serait utile que vous consigniez par écrit le récit des événements ayant mené à votre arrestation et que vous ne discutiez pas de ceux-ci avec quelqu’un d’autre que nous.

AI-JE BESOIN D’UN AVOCAT?
Vous n’avez généralement pas l’obligation d’être représenté par un avocat. Cependant, comme avocats de la défense, nous sommes des spécialistes et connaissons le droit criminel, la procédure et les règles à suivre. Me Benoît saura vous conseiller adéquatement et maximiser vos chances d’obtenir le meilleur résultat possible. Vous représenter, c’est son métier!

DOIS-JE FAIRE PRENDRE MES EMPREINTES DIGITALES?
Lisez attentivement les documents que vous avez reçus. Selon la nature de l’accusation, une date pour la prise de vos empreintes digitales peut s’y trouver. Omettre de vous présenter au poste de police à la date indiquée pourrait mener au dépôt d’une accusation de bris contre vous. N’hésitez pas à contacter Me Benoît pour plus de détails.

AI-JE UNE DÉFENSE? UN ACQUITTEMENT EST-IL POSSIBLE?
Tous les cas sont différents. Plusieurs défenses pourraient s’offrir à vous : nous vous les expliquerons. Sachez que le procureur de la Couronne doit démontrer votre culpabilité hors de tout doute raisonnable. Me Benoît s’assurera également que vos droits constitutionnels ont été respectés et il demandera une réparation si ce n’est pas le cas.

JE NE VEUX PAS ALLER EN PROCÈS. QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES SI JE PLAIDE COUPABLE?
Plaider coupable ou être déclaré coupable après procès entraîne généralement l’imposition d’un dossier criminel. Si la cause s’y prête, Me Benoît peut vous éviter une telle situation. Il négociera avec le procureur de la Couronne le retrait d’une partie ou de toutes les accusations. Le cas échéant, il négociera pour vous la meilleure sentence possible en considérant les particularités de votre situation. L’absolution vous évitera le dossier criminel.

QUELS SONT LES IMPACTS D’UN DOSSIER CRIMINEL?
Ils sont multiples. Par exemple, il pourrait vous être impossible de voyager dans certains pays ou encore d’occuper certains emplois. Pour l’instant, peut-être ces conséquences ne vous semblent-elles pas trop contraignantes, mais qui sait ce que vous réserve l’avenir? Vous pourriez peut-être obtenir une absolution. Ne prenez pas la situation à la légère; consultez Me Benoît.

QUELLES SONT MES CHANCES D’ÉVITER UN PROCÈS?
95 % des accusations criminelles se règlent par la négociation. Les parties peuvent négocier les chefs d’accusation ou les sentences et conviennent alors d’une entente qu’elles proposent au tribunal. Par ce processus, on peut obtenir le retrait total ou partiel des accusations, ou encore l’application d’une sentence qui satisfait les deux parties. Me Benoît possède l’expérience de ces négociations et, grâce à notre grande connaissance du droit criminel, il s’assurera de vous obtenir le meilleur règlement possible.

CONTACTEZ Me BENOÎT AUJOURD’HUI!

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