Champs de pratique

Infractions contre la propriété

Les types d’infractions reliées aux infractions contre la propriété

Types d’accusations pouvant être portées en matière d’infractions contre la propriété :

  • Méfait
  • Vol
  • Recel
  • Introduction par effraction pour y commettre un vol ou méfait

Les défenses possibles en matière d’infractions contre la propriété

Un geste irréfléchi ou fait sous le coup de l’émotion peut parfois avoir de grandes conséquences sur vous. C’est pour cela que nous prenons au sérieux tous les dossiers de nos clients.

Nous évaluons si la poursuite peut se décharger de son fardeau de la preuve. Elle doit prouver tous les éléments essentiels de l’infraction, et ce, hors de tout doute raisonnable.

Selon les faits de votre cause, il pourrait être possible de régler sans l’imposition de dossier criminel en convainquant la poursuite de déjudiciariser votre dossier.

Nous étudierons les faits de votre dossier et votre situation particulière et établirons avec vous la meilleure approche pour votre dossier.

Les sentences possibles en matière d’infractions contre la propriété

Le rôle de notre firme, au stade de la sentence, sera d’insister sur l’individualisation de la peine. Selon votre profil et votre situation personnelle, nous allons négocier ou présenter au tribunal une sentence appropriée à votre situation.

Afin de préserver votre emploi, si les faits et l’infraction le permettent, nous pourrons tenter d’obtenir une absolution. Cela vous permettra d’éviter d’avoir un dossier criminel et les conséquences qui en découlent.

Si la détention ne peut être évitée et que les faits et l’infraction le permettent, nous pourrons tenter d’obtenir une détention en collectivité (dans votre domicile) ou encore purger votre peine la fin de semaine pour que vous puissiez conserver votre emploi.

Un accompagnement sur mesure pour vous aider à prendre des décisions éclairées

Vous faites face à des accusations?

Pour une plus grande paix d’esprit, et afin de nous laisser amplement de temps de vous conseiller et de bâtir votre dossier, contactez-nous même avant le dépôt des accusations. Nous pourrons ainsi vous fournir de l’information juridique adaptée à votre situation et éviter que vous commettiez des erreurs qui pourraient avoir des répercussions négatives sur les accusations à venir.

communiquez avec nous dès aujourd’hui!

819-205-1477