CHAMPS DE PRATIQUE

INFRACTIONS CONTRE LA PROPRIÉTÉ

Les types d’infractions reliées aux infractions contre la propriété

Types d’accusations pouvant être portées en matière d’infractions contre la propriété :

Méfait
Vol
Recel
Introduction par effraction pour y commettre un vol ou méfait

Les défenses possibles en matière d’infractions contre la propriété

Un geste irréfléchi ou fait sous le coup de l’émotion peut parfois avoir de grandes conséquences sur vous. C’est pour cela que Me Benoît prend au sérieux tous les dossiers de ses clients.

Il évalue si la poursuite peut se décharger de son fardeau de la preuve. Elle doit prouver tous les éléments essentiels de l’infraction, et ce, hors de tout doute raisonnable.

Selon les faits de votre cause, il pourrait être possible de régler sans l’imposition de dossier criminel en convainquant la poursuite de déjudiciariser votre dossier.

Me Benoît étudiera les faits de votre dossier et votre situation particulière et établira avec vous la meilleure approche pour votre dossier.

Les sentences possibles en matière d’infractions contre la propriété

Le rôle de Me Benoît, au stade de la sentence, sera d’insister sur l’individualisation de la peine. Selon votre profil et votre situation personnelle, il négociera ou présentera au tribunal une sentence appropriée à votre situation.

Afin de préserver votre emploi, si les faits et l’infraction le permettent, il pourra tenter d’obtenir une absolution. Cela vous permettra d’éviter d’avoir un dossier criminel et les conséquences qui en découlent.

Si la détention ne peut être évitée et que les faits et l’infraction le permettent, il pourra tenter d’obtenir une détention en collectivité (dans votre domicile) ou encore purger votre peine la fin de semaine pour que vous puissiez conserver votre emploi.

Un accompagnement sur mesure pour vous aider à prendre des décisions éclairées

Vous faites face à des accusations?

Pour une plus grande paix d’esprit, et afin de laisser amplement de temps à Me Benoît de vous conseiller et de bâtir votre dossier, contactez-le même avant le dépôt des accusations. Il pourra ainsi vous fournir de l’information juridique adaptée à votre situation et éviter que vous commettiez des erreurs qui pourraient avoir des répercussions négatives sur les accusations à venir.

FOIRE AUX QUESTIONS

Vous avez des doutes ou des questionnements? Consultez notre foire aux questions.

J’AI ÉTÉ ARRÊTÉ. QUE DOIS-JE FAIRE?

Les policiers vous ont probablement remis certains documents (promesse de comparaître, conditions, suspension de permis, etc.), ou encore, vous avez peut-être reçu une sommation par la poste. Dans tous les cas, conservez ces documents pour les remettre à Me Benoît. Il serait utile que vous consigniez par écrit le récit des événements ayant mené à votre arrestation et que vous ne discutiez pas de ceux-ci avec quelqu’un d’autre que nous.

AI-JE BESOIN D’UN AVOCAT?

Vous n’avez généralement pas l’obligation d’être représenté par un avocat. Cependant, comme avocats de la défense, nous sommes des spécialistes et connaissons le droit criminel, la procédure et les règles à suivre. Me Benoît saura vous conseiller adéquatement et maximiser vos chances d’obtenir le meilleur résultat possible. Vous représenter, c’est son métier!

DOIS-JE FAIRE PRENDRE MES EMPREINTES DIGITALES?

Lisez attentivement les documents que vous avez reçus. Selon la nature de l’accusation, une date pour la prise de vos empreintes digitales peut s’y trouver. Omettre de vous présenter au poste de police à la date indiquée pourrait mener au dépôt d’une accusation de bris contre vous. N’hésitez pas à contacter Me Benoît pour plus de détails.

AI-JE UNE DÉFENSE? UN ACQUITTEMENT EST-IL POSSIBLE?

Tous les cas sont différents. Plusieurs défenses pourraient s’offrir à vous : nous vous les expliquerons. Sachez que le procureur de la Couronne doit démontrer votre culpabilité hors de tout doute raisonnable. Me Benoît s’assurera également que vos droits constitutionnels ont été respectés et il demandera une réparation si ce n’est pas le cas.

JE NE VEUX PAS ALLER EN PROCÈS. QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES SI JE PLAIDE COUPABLE?

Plaider coupable ou être déclaré coupable après procès entraîne généralement l’imposition d’un dossier criminel. Si la cause s’y prête, Me Benoît peut vous éviter une telle situation. Il négociera avec le procureur de la Couronne le retrait d’une partie ou de toutes les accusations. Le cas échéant, il négociera pour vous la meilleure sentence possible en considérant les particularités de votre situation. L’absolution vous évitera le dossier criminel.

QUELS SONT LES IMPACTS D’UN DOSSIER CRIMINEL?

Ils sont multiples. Par exemple, il pourrait vous être impossible de voyager dans certains pays ou encore d’occuper certains emplois. Pour l’instant, peut-être ces conséquences ne vous semblent-elles pas trop contraignantes, mais qui sait ce que vous réserve l’avenir? Vous pourriez peut-être obtenir une absolution. Ne prenez pas la situation à la légère; consultez Me Benoît.

QUELLES SONT MES CHANCES D’ÉVITER UN PROCÈS?

95 % des accusations criminelles se règlent par la négociation. Les parties peuvent négocier les chefs d’accusation ou les sentences et conviennent alors d’une entente qu’elles proposent au tribunal. Par ce processus, on peut obtenir le retrait total ou partiel des accusations, ou encore l’application d’une sentence qui satisfait les deux parties. Me Benoît possède l’expérience de ces négociations et, grâce à notre grande connaissance du droit criminel, il s’assurera de vous obtenir le meilleur règlement possible.

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