Une des forces du cabinet de Me Jean-François Benoît est son expertise pointue en matière de contestation des interventions des policiers : il présente plusieurs requêtes en violation des droits des clients, qu’il s’agisse d’arrestations, de détentions ou de fouilles illégales. Ces requêtes lui permettent de vous protéger en excluant des éléments de preuve qui auraient été acquis de façon illégitime. Elles suffisent parfois à faire tomber toutes les accusations contre vous.
J’AI ÉTÉ ARRÊTÉ. QUE DOIS-JE FAIRE?
Les policiers vous ont probablement remis certains documents (promesse de comparaître, conditions, suspension de permis, etc.), ou encore, vous avez peut-être reçu une sommation par la poste. Dans tous les cas, conservez ces documents pour les remettre à Me Benoît. Il serait utile que vous consigniez par écrit le récit des événements ayant mené à votre arrestation et que vous ne discutiez pas de ceux-ci avec quelqu’un d’autre que nous.
AI-JE BESOIN D’UN AVOCAT?
Vous n’avez généralement pas l’obligation d’être représenté par un avocat. Cependant, comme avocats de la défense, nous sommes des spécialistes et connaissons le droit criminel, la procédure et les règles à suivre. Me Benoît saura vous conseiller adéquatement et maximiser vos chances d’obtenir le meilleur résultat possible. Vous représenter, c’est son métier!
DOIS-JE FAIRE PRENDRE MES EMPREINTES DIGITALES?
Lisez attentivement les documents que vous avez reçus. Selon la nature de l’accusation, une date pour la prise de vos empreintes digitales peut s’y trouver. Omettre de vous présenter au poste de police à la date indiquée pourrait mener au dépôt d’une accusation de bris contre vous. N’hésitez pas à contacter Me Benoît pour plus de détails.
AI-JE UNE DÉFENSE? UN ACQUITTEMENT EST-IL POSSIBLE?
Tous les cas sont différents. Plusieurs défenses pourraient s’offrir à vous : nous vous les expliquerons. Sachez que le procureur de la Couronne doit démontrer votre culpabilité hors de tout doute raisonnable. Me Benoît s’assurera également que vos droits constitutionnels ont été respectés et il demandera une réparation si ce n’est pas le cas.
JE NE VEUX PAS ALLER EN PROCÈS. QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES SI JE PLAIDE COUPABLE?
Plaider coupable ou être déclaré coupable après procès entraîne généralement l’imposition d’un dossier criminel. Si la cause s’y prête, Me Benoît peut vous éviter une telle situation. Il négociera avec le procureur de la Couronne le retrait d’une partie ou de toutes les accusations. Le cas échéant, il négociera pour vous la meilleure sentence possible en considérant les particularités de votre situation. L’absolution vous évitera le dossier criminel.
QUELS SONT LES IMPACTS D’UN DOSSIER CRIMINEL?
Ils sont multiples. Par exemple, il pourrait vous être impossible de voyager dans certains pays ou encore d’occuper certains emplois. Pour l’instant, peut-être ces conséquences ne vous semblent-elles pas trop contraignantes, mais qui sait ce que vous réserve l’avenir? Vous pourriez peut-être obtenir une absolution. Ne prenez pas la situation à la légère; consultez Me Benoît.
QUELLES SONT MES CHANCES D’ÉVITER UN PROCÈS?
95 % des accusations criminelles se règlent par la négociation. Les parties peuvent négocier les chefs d’accusation ou les sentences et conviennent alors d’une entente qu’elles proposent au tribunal. Par ce processus, on peut obtenir le retrait total ou partiel des accusations, ou encore l’application d’une sentence qui satisfait les deux parties. Me Benoît possède l’expérience de ces négociations et, grâce à notre grande connaissance du droit criminel, il s’assurera de vous obtenir le meilleur règlement possible.