Types d’accusations pouvant être portées :

Il existe plusieurs infractions en lien avec la conduite automobile et l’affaiblissement des capacités.  Les plus communes sont :

  • Conduite avec facultés affaiblies par la drogue ou l’alcool
  • Conduite avec facultés affaiblies causant des lésions corporelles
  • Conduite avec facultés affaiblies causant la mort
  • Refus de se conformer à un ordre/fournir un échantillon d’haleine
  • Conduite lors d’interdiction
  • Conduite dangereuse
  • Délit de fuite

Ces infractions sont courantes et commises par des gens de tout âge et de différents milieux.  Les impacts sur la vie de nos clients sont multiples, car il y a un volet administratif (SAAQ) à gérer en plus des accusations au niveau de la Cour du Québec, chambre criminelle.

Les défenses possibles

Notre firme a développé une expertise dans les défenses en matière de conduite automobile et particulièrement, la conduite avec facultées affaiblies.  Nous allons vérifier si la couronne peut prouver, hors de tout doute raisonnable, tous les éléments constitutifs de l’infraction.  Nous regarderons si les policiers ont agi dans les limites des pouvoirs qui leur sont conférés par la loi.  Nous consacrons d’ailleurs une capsule sur ce sujet nous allons également s’assurer que les instruments utilisés pour calculer votre taux d’alcoolémie respectent les normes et la procédure établie.

Les sentences

Il est primordial de comprendre qu’une personne déclarée coupable d’une ou de plusieurs de ces infractions peut faire face à des peines minimales[1] devant la Cour du Québec, chambre criminelle.  La peine minimale portera sur un montant pécuniaire et/ou de la détention.  De plus, le juge devra obligatoirement prononcer une interdiction de conduire.  Il faut savoir qu’en cas de récidive, le Code criminel prévoit des minimums de détention qui doivent obligatoirement être purgés en détention.

Il est important de noter que les sanctions prévues par le Code criminel diffèrent des sanctions administratives qui vous seront imposées par la SAAQ (société de l’assurance automobile du Québec).  Ces derniers sont souvent plus sévères que la Cour du Québec, chambre criminelle, lorsque ça concerne votre droit de conduire.

[1] Une peine minimale est une sentence suivant laquelle le juge ne peut pas aller en deçà.  Une fois déclaré coupable, l’accusé doit minimalement recevoir la sentence qui s’applique à son infraction, selon la récidive.

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