POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

La protection de votre vie privée est une priorité pour la firme CSG avocats inc

Dans l’exercice de ses fonctions professionnelles, CSG avocats inc. doit recueillir et utiliser des renseignements personnels. Que ce soit relativement au traitement interne de votre dossier ou dans l’exercice de nos fonctions, la confidentialité de vos renseignements est d’une grande importance pour notre équipe. 

Notre politique de confidentialité des données (ci-après appelée « Politique ») définit la manière dont CSG avocats inc. collecte, conserve, utilise, protège et transfère les renseignements personnels et confidentiels. Elle vise à encadrer le traitement de vos renseignements personnels.

En nous divulguant vos informations personnelles, vous consentez au traitement de celles-ci en conformité avec la Politique. 

CSG avocats inc. a désigné Me Amélie Charlebois comme responsable de la protection des renseignements personnels. Me Charlebois est membre en règle du Barreau du Québec depuis 2010 et exerce sa profession au sein du cabinet depuis sa création en 2015.

Me Charlebois est disponible afin de répondre à toutes questions ou tous commentaires relativement à notre Politique et à la façon dont vos renseignements sont traités par le cabinet. 

Me Amélie Charlebois

166 rue Wellington, Gatineau, Québec

 

  1. COLLECTE DES INFORMATIONS PERSONNELLES ET CONFIDENTIELLES

Dans le cadre du traitement de votre dossier, CSG avocats inc. devra obtenir plusieurs informations personnelles vous concernant, dont : 

  • Votre nom
  • Votre sexe
  • Votre date de naissance
  • Votre adresse postale
  • Votre adresse professionnelle
  • Vos numéros de téléphone
  • Votre adresse courriel
  • Votre numéro d’assurance sociale
  • Une copie de votre permis de conduire
  • Une copie de votre carte d’assurance maladie
  • Vos informations bancaires
  • Votre citoyenneté 
  • Vos données médicales
  • Votre niveau scolarité / votre profession 
  • Votre situation conjugale et familiale
  • Vos antécédents judiciaires
  • Vos revenus et votre situation financière
  • Certaines informations relativement à une personne-ressource.

Ces informations sont collectées en partie à l’ouverture d’un dossier avec notre cabinet et lors du traitement de votre dossier. Elles peuvent être recueillies en personne, par téléphone, par courriel, par visioconférence ou par l’entremise de notre site web (csgavocats.com).

Dans l’exercice de nos fonctions, nous recueillerons également la preuve relative à votre dossier. Ces informations nous sont généralement transmises par les différents organismes suivants :

  • Le Directeur des poursuites criminelles et pénales
  • Les différents corps policiers
  • La SAAQ
  • Revenu Québec
  • Les différents ordres professionnels
  • Les différentes municipalités
  • Les tiers

 

UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements recueillis pendant le traitement du dossier ne sont généralement utilisés que pour la prestation de nos services juridiques et pour nous conformer à nos obligations légales et déontologiques. 

 

Nous utilisons les renseignements notamment pour : 

  • Fournir les services juridiques requis ;
  • Faire l’étude du dossier et produire une opinion juridique ;
  • Valider l’absence ou la présence de conflit d’intérêts ;
  • Faire les représentations appropriées devant la Cour ;
  • Faire les représentations appropriées lors de discussions ou de négociations avec la partie adverse ;
  • Communiquer avec notre client ou tout tiers au dossier ;
  • Communiquer avec la partie adverse ou toute autre partie impliquée ;
  • Percevoir les sommes dues et procéder au traitement financier du dossier, comprenant les demandes de recouvrement et les poursuites pour honoraires non payés ;
  • Répondre aux demandes acheminées par notre site Web ;
  • Nous conformer à nos obligations déontologiques et légales relativement à l’ouverture des dossiers et à l’identification requise du client ; 

 

PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.

Dans le cadre de ses fonctions, CSG avocats doit parfois divulguer des renseignements personnels obtenus par ses clients à la partie adverse ou à des tiers. Le consentement de nos clients à la divulgation des informations est toujours validé avant la transmission, sauf si la loi ne l’exige pas. Par ailleurs, la partie adverse qui reçoit les renseignements personnels est généralement tenue aux mêmes obligations relativement à la protection des informations. 

Voici quelques contextes où des renseignements personnels peuvent être divulgués :

  • Lors de la négociation avec la partie adverse dans le cadre de notre mandat ;
  • Lors des représentations devant la cour dans le cadre de notre mandat ;
  • Avec les tiers mandatés par CSG avocats inc. pour la réalisation de tâches connexes au traitement du dossier (enquêteurs privés, sténographe officiel, experts-conseils, huissiers) ;
  • Lorsque la loi le requiert ;
  • Dans le traitement interne du dossier et avec certains professionnels qui sont engagés par la firme (comptable, site web, conseillers juridiques, etc.)

 

DURÉE DE LA CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

CSG avocats inc. est soumis à des obligations légales de conservation des données. Ainsi, en conformité avec nos devoirs déontologiques, les informations personnelles de nos clients sont détruites sept ans après la fermeture du dossier. 

 

HÉBERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels de nos clients sont à la fois détenus physiquement à nos bureaux ainsi qu’hébergés par l’entreprise PG Solutions Inc. (Juris Concept). 

Pour chacun des dossiers ouverts par notre firme, l’information que collecte et traite CSG avocats inc. est détenue dans une chemise physique exclusive au client et dans un dossier informatisé et hébergé par Juris Concept, dont les serveurs sont dans la province de Québec et dont les coordonnées sont les suivantes : 217 av. Léonidas S, Rimouski (Québec) G5L 2T5, 888-692-1050. 

 

Notre site web (www.csgavocats.com) est géré par Pixel-firme créative. 

 

MESURES DE SÉCURITÉ MISES EN PLACE

CSG avocats inc. conserve les renseignements collectés à son domicile professionnel ainsi que par des technologies sécurisées. 

Lors de l’ouverture d’un dossier, une chemise physique est ouverte et un dossier informatisé est créé. 

Les dossiers physiques sont rangés dans des classeurs et ne sont accessibles que par le personnel de CSG avocats inc. 

Les informations conservées sur des supports informatiques (Juris Concept, One drive) sont protégées par plusieurs moyens technologiques de sécurité (identification et mot de passe robuste, système de double identification, anti-virus, mur pare-feu, mises à jour obligatoires). Les dossiers informatisés ne sont accessibles que par les membres du personnel de CSG avocats inc. 

Conformément à notre politique, les informations personnelles concernant nos clients ne sont consultées que par le personnel de CSG avocats inc et uniquement dans le cadre du traitement normal du dossier. 

Tous les membres de notre équipe sont formés et sensibilisés au traitement des renseignements personnels de nos clients. Tant les avocats que le personnel de soutien sont soumis au secret professionnel et à la confidentialité des informations que nous obtenons pendant le traitement de votre dossier. 

La transmission de renseignements personnels à la partie adverse, à un tiers ou à un professionnel engagé par le cabinet pour un service particulier, se fait uniquement en main propre ou par des moyens technologiques sécurisés. 

La protection des renseignements personnels de nos clients est une priorité pour CSG avocats inc. Cependant, malgré tous les systèmes mis en place par le cabinet pour assurer le plus haut niveau de sécurité des informations confidentielles, notre cabinet ne peut garantir être à l’abri de toutes violations. Aucun système ne peut garantir une fiabilité parfaite. 

 

DROITS RELATIVEMENT À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

 

En tant que client de CSG avocats inc. ou ayant sollicité les services de notre cabinet, vous avez le droit d’être informé des renseignements personnels qui vous concerne. Dans le traitement de votre dossier, notre personnel répondra à toutes questions portant sur les informations que nous détenons à votre endroit. 

Dans ce contexte, vous avez le droit de connaître : 

  1. Quelles sont les informations que nous détenons à votre sujet ;
  2. Quel est le traitement que nous accordons à ces informations ;
  3. De quelle façon vos renseignements personnels sont collectés, conservés, transmis et détruits ;
  4. À qui ces informations sont transmises et dans quel but ;

 

Sous réserve de nos obligations déontologiques et de la confidentialité de certaines preuves divulguées par la partie adverse ou un tiers et des restrictions de certaines lois applicables, vous avez le droit, sur demande, de consulter les renseignements que CSG avocats inc. détient à votre endroit. 

Si vous constatez que certaines informations détenues par CSG avocats inc. vous concernant sont erronées, incomplètes ou sensibles, vous pouvez nous demander d’apporter les modifications nécessaires à votre dossier. Notre équipe apportera les changements à votre dossier dans les meilleurs délais. 

Sous réserve des lois applicables et de nos devoirs déontologiques, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à la transmission de certains renseignements personnels. Vous avez également le droit de questionner ou contester le traitement que nous accordons à vos renseignements personnels. 

Toutes demandes, questionnements ou contestations doivent être acheminées à la Responsable de la protection des renseignements personnels, Me Amélie Charlebois à l’adresse ci-haut mentionnée. 

 

MISE À JOUR DE LA POLITIQUE 

Notre politique peut être mise à jour à tout moment. Tout changement apporté à notre politique sera publié.

 

ACCEPTATION DE LA POLITIQUE

Lorsque vous naviguez sur notre site web, vous attestez avoir lu et compris la politique de confidentialité des renseignements et en acceptez le contenu. 

CONTACTEZ Me BENOÎT AUJOURD’HUI!

819-205-1477