Types d’accusations pouvant être portées

  • Menaces de causer des lésions corporelles ou la mort
  • Harcèlement criminel
  • Appels harassants
  • Voie de fait simple
  • Voie de fait causant des lésions corporelles
  • Voie de fait grave
  • Homicides

Les défenses possibles

Chaque dossier est un cas d’espèce et nous réalisons que pour ce type d’infraction, il y a souvent plus d’une version sur le déroulement des événements.  Si nous jugeons que votre version ne constitue pas une infraction criminelle, notre travail sera principalement d’attaquer la crédibilité du (de la) plaignant(e) et soulever un doute dans l’esprit du tribunal.

Les défenses présentées dans les prochains paragraphes ne sont que des exemples non limitatifs.

En matière de voie de fait, il y a une défense connue sous la ‘’légitime défense’’.  Il nous faudra démontrer au tribunal que notre client a) crois, pour des motifs raisonnables, que la force est employée contre elle ou une autre personne ou qu’on menace de l’employer contre elle ou une autre personne; b) commet l’acte constituant l’infraction dans le but de se défendre ou de se protéger — ou de défendre ou de protéger une autre personne — contre l’emploi ou la menace d’emploi de la force c) agit de façon raisonnable dans les circonstances

toujours en matière de voie de fait, selon les circonstances, il pourrait également être possible de présenter une défense basée sur le consentement du plaignant à recevoir un coup.  Nous avons l’exemple typique d’une bagarre consensuelle à la sortie des bars.  Par ailleurs, il faut savoir que le consentement n’est pas toujours une défense possible et notre rôle sera d’évaluer le tout avec vous.

Les sentences

Les sentences, dans les cas d’infractions contre la personne, sont variées. Le rôle de notre firme, au stade de la sentence, sera d’insister sur l’individualisation de la peine.  Selon votre profil, vos antécédents, nous allons négocier ou présenter au tribunal une sentence appropriée à votre situation.  Évidemment, plus les conséquences sont graves sur la victime, plus la sentence sera sévère.  On peut s’attendre d’une sentence suspendue (accompagnée d’une probation) jusqu’à de la détention.  Selon l’infraction pour laquelle le tribunal vous trouvera coupable, il faut savoir que le sursis (détention à la maison) n’est pas toujours une option possible dans la loi.  Pour certaines infractions, par contre, l’absolution est une option et nous vous invitons à consulter la capsule consacrée à cet effet.

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