Types d’accusations pouvant être portées

Les infractions en cette matière sont multiples. Notre firme a représenté plusieurs clients en cette matière et concernant différentes infractions. Entre autres :

  • Agression sexuelle
  • Contacts sexuels
  • Incitation à des contacts sexuels
  • Leurre
  • Inceste
  • Voyeurisme
  • Possession, production et distribution de pornographie juvénile

Les défenses possibles

Évidemment, la défense dépend de l’accusation qui aura été portée contre vous. Selon le cas, nous allons nous assurer que la couronne a porté le bon chef d’accusation et est capable de rencontrer son fardeau de preuve hors de tout doute raisonnable sur tous les éléments qui constituent l’infraction.

Dans bien des cas, il sera question d’attaquer les mandats de perquisitions obtenues par les corps policiers pour aller saisir des éléments de preuve pour lesquelles vous avez une attente raisonnable de vie privée.

Dans d’autres cas, la défense sera majoritairement de bien faire ressortir les incohérences dans la version du plaignant(e) et soulever un doute raisonnable dans l’esprit du tribunal.

Les sentences

Il n’est pas rare qu’en ces matières, un accusé doive faire face à une période d’incarcération. D’ailleurs, pour plusieurs des infractions en matière sexuelle, la loi prévoit des peines minimales de détention . De plus, un individu trouvé coupable d’une de ces infractions sera inscrit dans le Registre des délinquants sexuels pour un minimum de 10 ans. Ce registre impose des obligations qui, à défaut d’être respectées, entrainent de nouvelles accusations. Enfin, pour la majorité des infractions en matières sexuelles, la loi exclut la possibilité de demander une absolution ou le sursis (une peine de détention dans la communauté).

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