Vous avez été arrêté, il est normal que vous ailliez des questions. Nous avons des réponses pour vous.

Q. J’ai été arrêté. Que dois-je faire?

R. Les policiers vous ont probablement remis certains documents (promesse de comparaître, conditions, suspension de permis, etc.) ou encore, peut-être avez-vous reçu une sommation par la poste. Dans tous les cas, conservez ces documents pour nous les remettre. Il serait utile que vous consigniez par écrit le récit des événements ayant mené à votre arrestation et que vous ne discutiez pas de ceux-ci avec quelqu’un d’autre que nous.


Q. Ai-je besoin d’un avocat?

R. Vous n’avez généralement pas l’obligation d’être représenté par un avocat. Cependant, comme avocats de la défense, nous sommes des spécialistes qui connaissons le droit, la procédure et les règles à suivre. Nous saurons vous conseiller adéquatement et maximiser vos chances d’obtenir le meilleur résultat possible. Vous représenter, c’est notre métier!


Q. Dois-je faire prendre mes empreintes digitales?

R. Lisez attentivement les documents que vous avez reçus. Selon la nature de l’accusation, une date pour la prise de vos empreintes digitales peut s’y trouver. Si vous ne vous présentez alors pas au poste de police pour la prise de vos empreintes, une autre accusation pourrait être déposée contre vous. Nous saurons vous conseiller et nous assurer que cette exigence respecte vos droits.


Q. Ai-je une défense? Un acquittement est-il possible?

R. Tous les cas sont différents. Plusieurs défenses pourraient s’offrir à vous : nous vous les expliquerons. Sachez que le procureur de la Couronne doit démontrer votre culpabilité hors de tout doute raisonnable. Nous nous assurerons également que vos droits constitutionnels ont été respectés.


Q. Je ne veux pas aller en procès. Quelles sont les conséquences si je plaide coupable?

R. Plaider coupable ou être déclaré coupable après procès entraîne généralement l’imposition d’un dossier criminel. Si la cause s’y prête, nous pouvons vous éviter une telle situation. Nous négocierons avec le procureur de la Couronne le retrait d’une partie ou de toutes les accusations. Le cas échéant, nous négocierons pour vous la meilleure sentence possible en considérant les particularités de votre situation. L’absolution vous évitera le dossier criminel.


Q. Quels sont les impacts d’un dossier criminel?

R. Ils sont multiples. Par exemple, il pourrait vous être impossible de voyager dans certains pays ou encore d’occuper certains emplois. Pour l’instant, peut-être ces conséquences ne vous semblent pas trop contraignantes, mais qui connaît l’avenir? Pourtant, vous pourriez peut-être obtenir une absolution. Ne prenez pas la situation à la légère et consultez-nous.


Q. Quelles sont mes chances d’éviter un procès?

R. 95 % des accusations criminelles se règlent par la négociation. Les parties peuvent négocier les chefs d’accusation ou les sentences et conviennent alors d’une entente qu’elles proposent au tribunal. Par ce processus, on peut obtenir le retrait total ou partiel des accusations, ou encore l’application d’une sentence qui satisfait les deux parties. Nous avons l’expérience de ces négociations et, grâce à notre grande connaissance du droit, nous nous assurerons de vous obtenir le meilleur règlement possible.

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